Interview de Luc Belot, député de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire

Interview de Luc Belot,
député (PS) de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (49)

Élu le 17 juin 2012, M. Luc Belot est membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et du groupe Internet et société numérique à l’Assemblée nationale.
Il a donc une réelle légitimité à se positionner sur la problématique que soulève la mise en place de l’enseignement numérique en France, et plus particulièrement la sécurité des données.
Il est a noter que si la problématique de la sécurité des données reste d’actualité, trois relances furent nécessaires avant d’obtenir une réponse de monsieur Belot.

« Qu’est-il mis en œuvre pour contrer la menace d’une exploitation non contrôlée des données personnelles des élèves et le risque d’une marchandisation de notre système éducatif ? »
Réponse de m. Luc Belot :
« Je suis mobilisé, comme la plupart des élus sur ces questions et les derniers cas qui ont marqué l’actualité nous encouragent à aller dans ce sens. Beaucoup de protections et de gardes fous ont été mis en place, à différents niveaux, afin de protéger nos enfants des dangers d’internet. Les mesures  mises en place sont  ainsi détaillés sur le site « internet responsable 1» de l’éducation nationale2 et sur le site de la CNIL3.
Un certain nombre de principe ont été édictés par le ministère de l’éducation nationale, en concertation avec la CNIL, parmi lesquels :
Tout d’abord, les parents, les élèves et l’établissement scolaire doivent signer, collectivement, une charte d’usage du numérique et d’internet qui régit le fonctionnement des outils informatiques au sein d’un établissement et permet d’informer les parents de son utilisation.
Ensuite, vous m’interrogiez sur le stockage des données, une convention a été signée  avec le ministère de l’éducation nationale afin que toutes les informations relatives à la vie des élèves soient stockées sur des serveurs internes à l’établissement. Il n’y a donc pas de risque que ces données soient confiées à des instances étrangères.  Pour vous donner un exemple concret, la ville d’Angers a mis en place ces règles strictes et demande aux équipes pédagogiques d’enregistrer les documents confidentiels sur des logiciels sécurisés propre à chaque établissement.
Enfin, l’utilisation et la mise en ligne de données personnelles sont très encadrées et l’équipe pédagogique doit suivre une procédure très stricte pour pouvoir mettre en ligne ces données.  Ainsi, pour mettre en ligne des données personnelles comme des photos par exemple, l’enseignant doit demander une autorisation écrite aux parents.
Comme je vous l’indiquais précédemment, ces questions sont légitimes et le cadre juridique des données personnelles est en passe d’être renforcé. Nous souhaitons accompagner l’enseignement du numérique à l’école. Le fonctionnement d’internet doit être intégré aux programmes scolaires afin de donner à nos enfants toutes les armes nécessaires pour utiliser internet en toute sécurité. »
A l’heure actuelle, aucune véritable formation n’est faite aux élèves quant à l’utilisation d’internet en toute sécurité. Elle se résume en effet à une sensibilisation dans le cadre du B2i4 (brevet informatique et internet) et au visionnage de vidéos de sensibilisation disponibles sur le site : www.vinzetlou.net/vinz-et-lou-sur-internet/
Le B2i n’est pas un pré requis obligatoire pour l’utilisation d’internet et des outils informatiques dans les collèges et lycées. Il permet essentiellement d’attester «  l’acquisition d’un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus, à l’école, au collège, dans les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) et les sections d’apprentissage (SA) gérés par des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). » BOEN n°42 du 16 novembre 2006.
Et pourtant, le corps enseignant demande aux élèves d’utiliser internet tout au long de leur scolarité sans savoir si les élèves connaissent les risques et menaces du monde numérique !